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WebRéglementation Lors de son affiliation, l’employeur est tenu de procéder également à l’immatriculation du travailleur et remplir un certificat d’emploi pour chaque salarié. Si le salarié n’est pas déjà immatriculé, il doit le plus tôt possible faire une demande d’immatriculation. A partir de cette demande, la CNSS établira une fiche … aquamarine beach villas amed bali WebChaque entreprise ayant une activité commerciale au Maroc, qu’elle soit en qualité de personne physique ou morale est tenue de s’immatriculer au Registre du Commerce. A l’issue de cette immatriculation, un numéro de RC est attribué à la société, il se rattachera au centre de RC dans lequel elle est enregistrée. WebJun 10, 2024 · demande d'immatriculation CNSS EN MODE EFI ET EDIVous venez d'emboucher un salarié et non encore immatriculé à la cnss. Regardez cette vidéo! aquamarine beach villas bali WebLa CNSS a mis à disposition deux formulaires différents qui doivent être remplis par les chefs d’entreprise et déposés auprès des services de la CNSS. Ces deux formulaires ( … WebManuel d’utilisation Immatriculation Damancom / CNSS Avril 2015 V 1.0 / BM361 Página 2 de 13 TABLE DES MATIÈRES 1 Accès au Portail (ESPACE AFFILIE) : 3 1.1 Accès à … aquamarine beads 10mm WebPièces à fournir pour bénéficier du remboursement du solde CNSS. La demande de remboursement du solde CNSS se fait sur dépôt d’un dossier. Le dossier doit contenir une copie de la CNI ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation), d’une attestation bancaire de compte (RIB) ou un ...
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